Newsletter and Promotional Email Subscription Policy
for [Company/website Name]
This Subscription Agreement (« Agreement ») is established between [company/website name] (referred to as « the Company ») and the individual user (« hereinafter referred to as the Subscriber »). The Subscriber voluntarily consents to receive newsletters and promotional emails from the Company. This Agreement delineates the terms and conditions that govern the Subscriber’s subscription to newsletters and promotional emails provided by the Company.
1.Subscription Consent and Opt-In
By furnishing your email address and opting to subscribe to our newsletters and promotional emails, you explicitly grant consent to receive electronic communications from the Company pertaining to Canadian immigration services, updates, news, events, and additional promotional content. You acknowledge the voluntary nature of your subscription and affirmatively confirm your choice to receive these communications.
2. Subscriber Information
You hereby undertake to furnish precise and comprehensive information during the subscription process for our newsletters and promotional emails. Such information may encompass, but is not limited to, your name, email address, and any pertinent contact particulars. Il est entendu que les informations fournies peuvent être utilisées conformément à notre politique de confidentialité.
3. fréquence et contenu
L’entreprise se réserve le droit d’envoyer des bulletins d’information et des courriels promotionnels à l’abonné, à sa discrétion. La fréquence et le contenu de ces communications sont sujets à variation et peuvent comprendre, sans limitation, des détails concernant les procédures d’immigration, les modifications de politique, les récits de réussite, les événements et les offres liées aux services.
4. option de désabonnement
Si vous souhaitez cesser de recevoir des bulletins d’information et des courriels promotionnels de notre site web, vous avez la possibilité de vous désabonner à tout moment en sélectionnant le lien « Se désabonner » fourni à la fin de chaque courriel. Vous pouvez également prendre contact avec nous par l’intermédiaire de [adresse électronique] pour demander officiellement à être exclu de notre liste de diffusion. (Pour plus de détails, veuillez vous référer aux lignes directrices fournies dans la page Politique de désabonnement).
5. Utilisation des données et confidentialité
L’entreprise s’engage à protéger votre vie privée et vos données personnelles. En choisissant de vous abonner à nos lettres d’information et à nos courriels promotionnels, vous reconnaissez que vos informations peuvent être recueillies, traitées et utilisées conformément à notre politique de confidentialité. Vos informations personnelles ne seront pas divulguées, vendues ou louées à des tiers à des fins de marketing sans votre consentement explicite.
6. modification et résiliation
La société se réserve le droit de modifier, réviser, amender, suspendre ou mettre fin à son service d’abonnement aux bulletins d’information et aux courriels promotionnels à sa discrétion et sans préavis. De même, les abonnés ont la prérogative de résilier leur abonnement à tout moment en suivant les instructions décrites dans la clause 4. Le fait de continuer à s’abonner à nos bulletins d’information et à nos courriels promotionnels après toute modification implique l’acceptation des conditions révisées.
7. limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, la société ne sera pas tenue responsable des dommages directs, indirects, accessoires, consécutifs ou punitifs découlant de ou liés à votre abonnement à nos bulletins d’information et à nos courriels promotionnels.
8.Droit applicable
This Agreement is subject to the laws of the province of Quebec, Canada, and shall be interpreted in accordance with such laws, without consideration of its conflict of laws principles. By subscribing to our newsletters and promotional emails, you affirm that you have perused, comprehended, and assented to the terms and conditions delineated in this Agreement.
Contact Information
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Le présent accord entre en vigueur le [date actuelle].
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