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3. Fréquence et Contenu
L’Entreprise se réserve le droit d’envoyer des newsletters et des emails promotionnels à l’Abonné à sa discrétion. La fréquence et le contenu de ces communications peuvent varier et peuvent inclure, sans s’y limiter, des informations sur les procédures d’immigration, des modifications de politiques, des récits de réussite, des événements, et des offres liées aux services.
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6. Modification et Résiliation
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7. Limitation de Responsabilité
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8. Droit Applicable
Le présent Accord est régi par les lois de la province de Québec, Canada, et doit être interprété conformément à ces lois, sans tenir compte des principes de conflit de lois. En vous abonnant à nos newsletters et emails promotionnels, vous affirmez avoir lu, compris et accepté les termes et conditions énoncés dans cet Accord.
Coordonnées
[Nom de l’entreprise/site web]
[Adresse e-mail]
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